Délibérations

2024

SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2024

• Commission Locale d'Evaluation des Charges de Transfert : Téléchargement de document pdf : cm-del-24049-clect.pdf
  
• Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Collectif :Téléchargement de document pdf : cm-del-24050-rapq-ac.pdf
  
• Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Non Collectif :Téléchargement de document pdf : cm-del-24051-rapq-anc.pdf
• Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'Assainissement Eau Potable : Téléchargement de document pdf : cm-del-24052-rapq-aep.pdf
  
• Nomination d'un représentant au Comité du projet de ferme photovoltaïque de Baugé :Téléchargement de document pdf : cm-del-24053-nom-comite-ferme-photovoltaique.pdf
• Création d'un tarif repas adulte : Téléchargement de document pdf : cm-del-24054-creation-tarif-repas-adulte.pdf
• Avenant convention HPA : Téléchargement de document pdf : cm-del-24055-avenant-convention-hpa.pdf
  
• Fonds de concours SIEML : Téléchargement de document pdf : cm-del-24056-dfc-sieml.pdf
  
• Prise en charge de permis de chasse: Téléchargement de document pdf : cm-del-24057-prise-en-charge-permis-de-chasse.pdf
  
• Convention de mise à disposition terrain ZL 41 : Téléchargement de document pdf : cm-del-24058-convention-mad-terrain-zl-41.pdf
  
• Protection sociale complémentaire :Téléchargement de document pdf : cm-del-24059-protection-social-complementaire.pdf
• Convention SIEML adhésion : Téléchargement de document pdf : cm-del-24060-convention-sieml-adhesion.pdf