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Urbanisme

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Déposer une demande de travaux

Mme Angeline SURPRIS, responsable urbanisme, vous recevra sur rendez-vous pour répondre à vos questions concernant la règlementation en vigueur.

Pour prendre rendez-vous ou avoir des informations sur votre projet, vous pouvez le contacter :

par mail : autorisations-urbanisme@boisdanjou.fr

Pour faciliter le traitement du dossier, vous pouvez déposer vos demandes d'autorisation (permis de construire, déclarations préalables etc) sur la plateforme numérique.
Pour toute demande d'arrêté de voirie, merci d'envoyer vos documents 15 jours minimum avant la date de début des travaux. Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Déclarations Préalables

Vous devez déposés en Mairie un dossier pour les travaux cités ci-dessous

- Abris de jardin
- Modification de l’aspect extérieur
- Pose de travaux photovoltaïques
- Clôture
- Ravalement de façade
- Construction dont la surface est inférieure à 20 m²
- Piscine non couverte

Le délai est de 1 mois si le dossier est complet et 1 mois supplémentaire si le projet se trouve dans le périmètre des monuments historiques.

Le délai de validité est de 3 ans, les travaux ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an.

Permis de construire

- Le recours à l’architecte est obligatoire dès lors que la surface de plancher dépasse 150 m²
- Pour toute nouvelle construction, même si elle ne comporte pas de fondation

Avant de vous engager dans vos projets, bien s’assurer que le projet souhaité est conforme au règlement du Plan Local d’Urbanisme ou règlement national d’urbanisme.

Aides pour les projets

Pour restaurer ou rénover un habitat, des aides financières peuvent vous êtes proposées par l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) ou d'autres organismes. Retrouvez ici plus d'informations.

Pour tout projet, vous pouvez consulter gratuitement et sur rendez-vous un architecte conseil du CAUE (conseil d’architecture d’urbanisme de l’environnement).

Conseils pour aménager un espace protégé au titre du code du patrimoine

La commune des Bois d'Anjou possède 3 zones protégées au titre du code du patrimoine. Ces zones englobent les bourgs de Brion, Fontaine-Guérin et Saint-Georges-du-Bois, dans une rayon de 500m autour de chaque église.

L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine vous propose des fiches conseils pour vous guider dans l'aménagement de votre propriété sans dénaturer le cadre historique :

installer des capteurs solaires : Téléchargement de document pdf : 03-capteurs-solaires.pdf
monter une clôture : Téléchargement de document pdf : 04-clotures.pdf
construire un abri de jardin : Téléchargement de document pdf : 02-abris-de-jardin.pdf

Assurance dommage ouvrage

L’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par toute personne, particulier ou professionnel, physique ou morale, faisant réaliser des travaux de construction (maison, immeuble, piscine, garage, assainissement individuel… à quelques exceptions près). Il s’agit d’une assurance de « choses » protégeant l’assuré de dommages affectant son immeuble, contrairement à l’assurance décennale qui est une assurance de « responsabilité » imposée aux constructeurs pour les dommages de même nature.

Cliquez ici pour plus d'informations.