Autorisation sortie territoire

Toutes les informations sur le site du gouvernement.

L’autorisation de sortie de territoire concerne tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné de ses parents. En effet, un mineur ne peut pas voyager à l’étranger sans détenir un formulaire d’autorisation parentale rempli et signé les titulaires de l’autorité parentale.

La démarche

• Le formulaire est téléchargeable ou à retirer en mairie.

• Une fois complété et signé par les titulaires de l’autorité parentale, le formulaire devra être accompagné de la photocopie d’un document officiel justifiant de l’identité du signataire.

Vous n’avez pas besoin de déposer votre dossier en mairie, votre enfant devra seulement présenter ces documents lors d’un contrôle. L’autorisation de sortie de territoire ne dispense pas le mineur de l’obligation d’être en possession d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité.