État civil

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de :

- la copie intégrale

- l'extrait avec filiation

- l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

La demande est gratuite.

Les démarches

En ligne

En mairie : auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

• Avec carte d’identité pour une demande de copie intégrale, un extrait avec filiation ou si votre nom est indiqué sur l’acte.

• Livret de famille ou autre acte d’état civil s’il ne s’agit pas de votre acte de naissance ou que vous n’y figurer pas.

• Aucun document n’est exigé pour une demande d’extrait sans filiation.

Par correspondance :

• Sur papier libre indiquer les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte, et noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation.

• Indiquer également l'adresse du demandeur.

• La demande doit être envoyé auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Peut engendrer des frais au titre du support et du matériel utilisé.

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de

- la copie intégrale

- l'extrait avec filiation

- l'extrait sans filiation.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l'obtenir varient en fonction du lieu du mariage.

La demande est gratuite.

Les démarches

En ligne

En mairie : auprès de la mairie du lieu du mariage

• Avec carte d’identité et livret de famille ou autre acte d’état civil prouvant la relation avec l’un des époux pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation.

• Aucun document n’est exigé pour une demande d’extrait sans filiation.

 Par correspondance : Sur papier libre indiquer :

• Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation : la date du mariage, noms de familles et prénoms des époux et de leurs parents

• Pour un extrait sans filiation : la date du mariage, noms de familles et prénoms des époux

• La demande doit être envoyé auprès de la mairie du lieu du mariage

Peut engendrer des frais au titre du support et du matériel utilisé.

Acte de décès

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès.

La demande est gratuite.

Les démarches

En ligne

En mairie : soit dans la mairie du lieu du décès, soit dans la mairie du dernier domicile du défunt :

• en donnant les noms et prénoms du défunt et la date du décès.

Par correspondance :

• Sur papier libre en précisant les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
  

• La demande doit être envoyé dans la mairie du lieu du décès, soit dans la mairie du dernier domicile du défunt.

Peut engendrer des frais au titre du support et du matériel utilisé.