- Accueil
- Infos Pratiques
- Démarches administratives
- Naissance d'enfant
- Démarches administratives
- Infos Pratiques
Naissance d'enfant
Reconnaissance d’un enfant
Toutes les informations sur le site du gouvernement.
Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère :
- Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
- Pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance. Celle-ci peut s’effectuer avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou après.
La démarche
La démarche se fait dans n'importe quelle mairie.
- Il suffit de présenter sa pièce d'identité et de faire une déclaration à l'état civil.
Déclaration de naissance
Toutes les informations sur le site du gouvernement.
La déclaration permet d’établir l’acte de naissance et est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faire par une personne ayant assistée à l’accouchement, généralement le père ou à défaut, le médecin, la sage-femme…
La démarche
- Se rendre en mairie du lieu de naissance, dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
- le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
- la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
- la carte d'identité des parents
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un